Ce modèle de contrat de service est proposé par la Fédération des cliniques de physiothérapie du Québec. Il a été réalisé par Me Raphaël Allard, associé de l’étude Normandin Gravel Rhéaume avocats inc. (NGR Avocats). Ce modèle de contrat de service vous permettra d’encadrer la relation contractuelle avec les différent·es professionnel·les agissant comme « travailleur·ses autonomes ». Le modèle proposé offre une vue d’ensemble des dispositions à prévoir. Le modèle est téléchargeable sous la forme d’un fichier Word que vous pourrez modifier selon vos besoins.

Ce document est remis avec une vidéo explicative de Me Raphaël Allard. Cette présentation vous explique les différents éléments du contrat de service, et précise de manière non exhaustive les éléments que vous pourriez être appelé à modifier pour adapter le contrat de service à vos besoins et à votre réalité. Vous aurez ainsi un modèle d’entente clé-en-main et prêt à l’utilisation.