Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
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1. Objet et admissibilité
L'accès à la Plateforme est réservé exclusivement aux personnes dûment inscrites ou autorisées par notre organisation.
L’accès accordé est personnel, unique et non transférable. Il est strictement interdit de partager vos identifiants de connexion, de prêter votre compte ou de permettre à un tiers d'accéder aux formations à travers votre profil.
2. Propriété intellectuelle et droit d'usage
Tous les contenus diffusés sur la Plateforme (incluant, de manière non exhaustive : vidéos, webinaires, présentations, tableurs, images, bandes audio, fichiers PDF et documents textuels) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'organisation ou de ses formateurs partenaires.
Sauf mention contraire explicite, l’accès à ces contenus vous confère une licence d’utilisation personnelle, temporaire et non transférable. Le visionnement en groupe non autorisé et le partage d'écrans ou d'identifiants sont strictement interdits.
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- Partage interne autorisé : Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d'une clinique de physiothérapie membre de la Fédération, vous avez l’autorisation de partager ces contenus téléchargeables exclusivement avec les membres de votre équipe interne. Toute reproduction, revente, sous-licence ou diffusion publique à des tiers externes à votre entreprise demeure strictement interdite.
3. Comportement des utilisateurs et modération
Dans le cadre des webinaires en direct, des forums, des espaces de discussion ou de tout autre outil d'échange sur la Plateforme, vous vous engagez à maintenir un comportement professionnel, respectueux et conforme aux standards déontologiques de votre profession.
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4. Limitation de responsabilité
- Contenu créé par des tiers : La Plateforme agit à titre d'hébergeur pour certaines formations conçues et animées par des formateurs externes. Bien que nous sélectionnions nos partenaires avec soin, nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la mise à jour ou la conformité légale des contenus pédagogiques fournis par ces tiers.
- Reconnaissance de la formation continue : Nos formations sont généralement conçues pour répondre aux critères de formation continue obligatoire de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Toutefois, il vous incombe entièrement de valider l’admissibilité finale des heures auprès de l'OPPQ ou de votre propre Ordre. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un refus de reconnaissance d'heures.
- Disponibilité technique : Nous mettons tout en œuvre pour assurer la stabilité de la Plateforme, mais nous ne garantissons pas qu'elle sera exempte d'interruptions techniques, de ralentissements ou de bogues lors des diffusions en direct ou des visionnements asynchrones.
5. Protection des renseignements personnels
Conformément aux lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), nous appliquons des mesures de sécurité strictes pour protéger vos données.
- Collecte et finalité : Les données collectées (nom, courriel, numéro de membre, assiduité, temps de connexion) servent uniquement à la gestion de vos accès, au suivi de la complétion des formations et à l'émission de vos attestations de présence.
- Partage restreint (Ententes spéciales) : Dans le cadre d'ententes avec des organismes tiers, certaines données confirmant votre participation ou la réussite d'une formation peuvent être partagées avec l'organisme partenaire dont vous êtes membre, ce que vous acceptez en vous inscrivant.
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6. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
